Projet de texte — à valider juridiquement
Ce document est une base de travail rédigée pour l’équipe. Il n’a pas été validé par un juriste et ne constitue pas un engagement opposable. Les durées, les mentions obligatoires et le cadre légal applicable en Guinée doivent être vérifiés et complétés par un professionnel du droit avant mise en ligne définitive.
Dernière mise à jour : 2026-09-12 · Version de référence : français.
1.Qui traite vos données
La plateforme Africa Espace Immo est exploitée par l’éditeur du site, responsable des traitements décrits ci-dessous.
À valider juridiquement : identité complète de l’exploitant (raison sociale, forme juridique, siège, RCCM/NIF), adresse de contact dédiée aux demandes relatives aux données, et désignation éventuelle d’un responsable de la protection des données.
2.Données que nous traitons
- Compte : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, type d’acteur (particulier, agence, banque, notaire…), société et profession pour les professionnels, pays/région/ville/quartier.
- Vérification d’identité (KYC) : pièces justificatives que vous téléversez, leur type et leur statut de vérification.
- Activité : annonces publiées, favoris, demandes de contact, réservations, dossiers de financement, messages échangés via la plateforme.
- Paiements : références, montants et statuts des opérations. Les données de carte bancaire ne transitent pas par nos serveurs.
- Journaux techniques : adresse IP, agent utilisateur du navigateur, dates et succès/échec des connexions, actions d’administration.
3.Pourquoi nous les traitons
- créer et gérer votre compte, et vous permettre de vous connecter ;
- mettre en relation acheteurs, vendeurs, locataires et professionnels ;
- vérifier l’identité des acteurs professionnels avant validation d’un compte ;
- assurer la sécurité du service : détecter les abus, les fraudes et les intrusions ;
- traiter les opérations financières et conserver les justificatifs correspondants ;
- vous informer (notifications de suivi, alertes que vous avez demandées).
À valider juridiquement : le fondement juridique de chaque traitement (consentement, exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime) selon le droit applicable en Guinée.
4.Combien de temps nous les conservons
- Compte : pendant toute la vie du compte, puis suppression ou anonymisation à sa fermeture, sous réserve des obligations de conservation.
- Historique de connexion : 12 mois, puis suppression automatique.
- Journal des actions d’administration : 3 ans, puis suppression automatique.
- Pièces de vérification d’identité : conservées le temps nécessaire à la vérification et à la preuve de celle-ci.
Les purges sont automatiques et quotidiennes ; chaque purge est elle-même journalisée (nombre d’enregistrements supprimés, sans leur contenu).
À valider juridiquement : ces durées, ainsi que la durée de conservation des pièces KYC et des pièces comptables, qui relèvent d’obligations légales à confirmer.
5.Qui y a accès
- le personnel habilité de la plateforme, selon un système de rôles et de permissions ;
- les professionnels que vous sollicitez, pour les seules informations nécessaires à votre demande ;
- nos prestataires techniques (hébergement, envoi d’e-mails et de SMS, prestataires de paiement), pour la seule exécution de leur mission ;
- les autorités, lorsque la loi nous y oblige.
Vos pièces d’identité ne sont pas publiques : leur consultation est réservée à vous-même et aux agents habilités, via des liens temporaires valables quelques minutes, et chaque consultation est tracée.
À valider juridiquement : la liste nominative des sous-traitants et la localisation de leurs serveurs, ainsi que l’encadrement d’éventuels transferts hors de Guinée.
6.Comment nous les protégeons
- connexion chiffrée de bout en bout (HTTPS, HSTS) ;
- mots de passe stockés sous forme d’empreintes, jamais en clair ;
- chiffrement des données sensibles stockées, avec rotation des clés ;
- accès aux données d’administration soumis à un second facteur ;
- journal des actions d’administration non modifiable et non supprimable ;
- sauvegardes quotidiennes chiffrées, dont la restauration est testée.
7.Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur suppression, ou vous opposer à certains traitements. Depuis votre espace, vous pouvez déjà consulter et corriger votre profil et consulter vos dernières connexions.
À valider juridiquement : la liste exacte des droits ouverts, le délai de réponse, les modalités de preuve d’identité du demandeur et l’autorité de recours compétente en Guinée.
8.Cookies et traceurs
Le site dépose les cookies nécessaires à son fonctionnement : session de connexion et préférences d’affichage (langue notamment).
À valider juridiquement : l’inventaire exhaustif des cookies et traceurs réellement déposés — y compris ceux éventuellement issus d’emplacements publicitaires ou d’outils de mesure — et la nécessité d’un bandeau de recueil du consentement.
9.Nous contacter
Pour toute question relative à vos données, écrivez-nous via la page contact.
À valider juridiquement : adresse de contact dédiée et procédure de traitement des réclamations.